| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mars 2022, 20-22021
...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° Z 20-22.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société Fralène groupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2022, 21-10914
...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° X 21-10.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 La Foncière des arts patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-10.914 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2022, 21-10022
...SCP Boulloche, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° C 21-10.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Lila Blue, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-10.022 contre l'arrêt rendu le 8...