Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre dans la jurisprudence francophone - page 77

Page 77 des 763 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 septembre 2021, 447625

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - BANQUES. - FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS ET DE RÉSOLUTION ART. L. 312-4 DU CMF - PERSONNE PRIVÉE CHARGÉE... ...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 15 décembre 2020, 3 mai et 9 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution FGDR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains...

France | 28/09/2021 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2021, 18-21436 et suivants

CONCURRENCE ... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 664 FS-B Pourvois n° X 18-21.436 Y 18-21.437 A 18-21.485 J 18-21.493 D 18-21.580 R 18-21.591 E 18-21.719 C 18-21.763 Y 18-21.805 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 I - 1°/ La société Chronopost, société par...

France | 22/09/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 mai 2018, 16-83432

... Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme CI S, - La société Mutuelle d'assurance des collectivités locales, SMACL, partie intervenante , et - L'association de défense des victimes des inondations de la Faute-Sur-Mer et des Environs, prise en la personne de son représentant légal M. GB, AVIF - Mme XN W, épouse IH, - Mme PX T, - M. VZ I, - M. CY Z, - Mme CI R, épouse V, - M. KG V, - M. MA V, - Mme TM V, épouse NP, - Mme IR N...

France | 02/05/2018 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award