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Recherche de avec pour avocat SCP Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301222

...SCP Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1222 F-D Pourvoi n° R 19-15.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 M. V B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 19-15.592 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-10650

...SCP Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1024 F-D Pourvoi n° F 22-10.650 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11...

France | 11/10/2023 | Chambre sociale
 
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