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Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12036

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Licenciement - Période de protection - Période de quatre semaines suivant la... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 818 FS-P+B Pourvoi n° A 19-12.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. O... A..., domicili...

France | 30/09/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12058

PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Moyen illicite - Exclusion - Cas - Production en justice d'éléments extraits du compte... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 779 FS-P+B+R+I sur les 1re et 3e branches du premier moyen Pourvoi n° Z 19-12.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE...

France | 30/09/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 19-12896

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Collèges électoraux - Répartition des sièges et des électeurs - Accord entre... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 100 F-P+B Pourvoi n° K 19-12.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22...

France | 22/01/2020 | Chambre sociale
 
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