Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone

...SCP Delvolvé, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 27 mars 2014, que le 29 août 2006, la société Arddi le crédit-preneur a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Lixxbail le crédit-bailleur pour le financement d'un chariot élévateur fourni par M. X... le fournisseur et réceptionné le matériel ; que le 6 mai...

...SCP Delvolvé, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 27 mars 2014, que le 29 août 2006, la société Arddi le crédit-preneur a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Lixxbail le crédit-bailleur pour le financement d'un chariot élévateur fourni par M. X... le fournisseur et réceptionné le matériel ; que le 6...