Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte et Briard, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Delaporte et Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 27 janvier 2015 que M. X... a été engagé le 1er octobre 1993 par la société Baumert Mauler en qualité de contremaître d'atelier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte et Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 24 septembre 2013, que M. X... a pris à bail des locaux commerciaux à usage de boulangerie situés dans un centre commercial dont la Société hérouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement la SHEMA a entrepris la rénovation avec le concours de MM. Y... et Z..., architectes, et de la société CGF Entreprises ; qu'à l'issue des travaux, l'Etablissement...

...SCP Delaporte et Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 946 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc., 16 juin 2009, n° 08-40.399, que M. X... a été engagé en qualité d'attaché commercial le 1er février 1997 par la société Action sécurité service, rachetée en 2000 par la Société sécurité prévention Grand-Ouest SPGO ; qu'il a démissionné le 25 février 2005 aux termes d'une lettre ne formulant aucun grief...