Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Bertrand, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com., 19 janvier 2010, pourvoi n° 08-18.732, que, dans le cadre de travaux réalisés par la société Spie SCGPM sous la maîtrise d'oeuvre des sociétés d'architectes Arkhitekton et DGLA, le lot concernant la menuiserie a été sous-traité à la société Fily'ing, qui l'a elle-même sous-traité à la société Moinet menuiserie...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 novembre 2011, que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH des Hauts-de-Seine a attribué à Mme X... le bénéfice du complément de 5e catégorie pour les périodes du 1er mars au 30 septembre 2010 et du 1er mars au 30 juin 2011, et...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi le ministre de l'économie a assigné la société Carrefour hypermarchés devant le tribunal de commerce en application des dispositions des articles L. 442-6-III et L. 470-5 du code de commerce, en nullité de la clause relative à la rémunération de services distincts de ceux favorisant la commercialisation des...