Recherche de avec pour avocat SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi envers M. et Mme A... ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M. Y..., conjointement et solidairement avec Mme Z... et M. B..., à payer diverses sommes à la banque, dans la limite de son engagement de caution, soit la somme de 496 000 euros, l'arrêt précise qu'il...