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AIDE SOCIALE ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1060 F-B+R Pourvoi n° X 22-22.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 Mme C T, domiciliée Adresse 1, Localité 4, agissant en qualité de tutrice de Mme Z T, a formé le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° W 22-17.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 M. D X, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° W 22-17.035 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes 1re...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 985 F-D Pourvoi n° S 21-23.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La Société civile immobilière Saint-Jacques 72, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Guérin-Gougeon, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Autorisation d'agir en désaveu Mme MARTINEL, président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° H 23-18.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 Mme B G, veuve J et Mme O J ont formé une requête en autorisation...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° N 23-12.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 Le Fonds commun de titrisation Hugo créances I, ayant pour société de gestion la...

EFFET DE COMMERCE - Aval - Donneur d'aval - Engagement - Extinction - Cause - Subrogation rendue impossible par le créancier non... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lévis, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 547 F-B Pourvoi n° E 22-14.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU...

...Me Haas, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° W 23-19.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 M. D V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-19.063 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° G 23-11.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 M. Z C, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 23-11.415 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de...

...SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° M 23-16.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 Mme M F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-16.317 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans chambre des...

.... Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° T 22-22.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 M. X L, domicilié Adresse 3, Localité 5, a formé le pourvoi n° T 22-22.069...