Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd dans la jurisprudence francophone - page 2

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Assurance de groupe - Prêt - Refus de garantie de... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd...Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 20 septembre 2005, que la société BNP, devenue BNP Paribas, a consenti, le 1er octobre 1988, à M. et à Mme X... un prêt dont le remboursement était garanti par un contrat d' assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société GAN ; que M. X..., ayant subi un arrêt de travail, a sollicité la prise en charge de son incapacit...