Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 avril 2018, 397255
...SCP DIDIER, PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 avril 2018, 397256
...SCP DIDIER, PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 1er septembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 avril 2018, 397257
...SCP DIDIER, PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par un...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 avril 2018, 397258
...SCP DIDIER, PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 19 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par un...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 avril 2018, 397292
...SCP DIDIER, PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par un...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 avril 2018, 397293
...SCP DIDIER, PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par un...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 avril 2018, 397294
...SCP DIDIER, PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par un...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 07 février 2018, 397246
...SCP DIDIER, PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 1er septembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 07 février 2018, 397247
...SCP DIDIER, PINET ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours dirigé contre cette décision. Par un...
