Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 12 février 2020, 422568
...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : M. T... F..., M. P... G..., Mme O... C..., Mme H... A...-U..., M. B... I..., Mme O... M..., Mme E... Q..., M. R... D..., M. J... K..., M. S... L... et Mme X... N...-W... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière SCI Jean Jaurès 2011 en vue de l'édification d'une résidence étudiante comprenant cinquante-neuf chambres, douze...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 19 décembre 2018, 405068
...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à la licencier. Par un jugement n° 1401341 du 18 juin 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT02515 du 14 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel form...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 19 décembre 2018, 405069
...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à la licencier. Par un jugement n° 1401342 du 18 juin 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT02516 du 14 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel form...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 19 décembre 2018, 405070
...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à le licencier. Par un jugement n° 1401343 du 18 juin 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT02517 du 14 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel form...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 19 décembre 2018, 405071
...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à le licencier. Par un jugement n° 1401344 du 18 juin 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT02518 du 14 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel form...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 19 décembre 2018, 405072
...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à le licencier. Par un jugement n° 1401345 du 18 juin 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT02519 du 14 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel form...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 19 décembre 2018, 405073
...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à la licencier. Par un jugement n° 1401346 du 18 juin 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT02520 du 14 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel form...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 19 décembre 2018, 405074
...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à la licencier. Par un jugement n° 1401347 du 18 juin 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT02521 du 14 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel form...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 19 décembre 2018, 405076
...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à le licencier. Par un jugement n° 1401348 du 18 juin 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT02522 du 14 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel form...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 20 mars 2017, 399882
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : L'association " collectif Non au téléski nautique-restaurant ", M. et Mme B...G..., M. H...C..., M. et Mme E...F...et M. et Mme D...I...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 8 avril 2016 par lequel le maire de Plessé Loire-Atlantique a accordé à M. J... A...un permis d'aménager portant sur la création d'un téléski...
