Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE ET TRICHET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 04 décembre 2019, 418975
04-02-06 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI. - RSA - CONTRAT D'ENGAGEMENT CONCLU AVEC LE... ...SCP DELVOLVE ET TRICHET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le contrat d'engagement qu'elle a conclu le 25 novembre 2009 avec le département du Bas-Rhin. Par un jugement n° 1103858 du 1er avril 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Par un arrêt...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 25 novembre 2019, 418025
...SCP DELVOLVE ET TRICHET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2012 par laquelle l'inspectrice du travail de la 1ère section de l'unité territoriale de la Haute-Garonne a autorisé la société Continental Automotive France à le licencier. Par un jugement n° 12005476 du 9 avril 2015, le tribunal administratif a annulé cette décision. Par un arrêt n° 15BX01957 du 11 décembre...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 18 septembre 2019, 425716
39-03-01-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...SCP DELVOLVE ET TRICHET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; BALAT ; SCP FOUSSARD...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage Energie Guadeloupe a saisi, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande tendant à la condamnation...
