Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP DELPLANCKE - LAGACHE - MARTY - POZZO DI BORGO - ROMETTI et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 9

Page 9 des 82 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 05 novembre 2013, 12MA02580

66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP DELPLANCKE - LAGACHE - MARTY - POZZO DI BORGO - ROMETTI et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012, présentée pour la société Immomédia Communication IMC, dont le siège social est situé Nice Leader - Hermès 66 route de Grenoble BP 3024 à Nice 06200, par la SCP Delplancke - Lagache - Marty - Pozzo Di Borgo - Rometti et associés ; La société IMC demande à la Cour : 1° d'annuler...

France | 05/11/2013 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2012, 10MA03506

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DELPLANCKE - LAGACHE - MARTY - POZZO DI BORGO - ROMETTI et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 présentée pour M. Gaston B demeurant ... et la SARL Le Safari , dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Sanseverino ; M. B et la SARL Le Safari demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807097, en date du 6 juillet 2010, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de...

France | 13/11/2012 | 7ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award