Recherche de avec pour avocat SCP DELOM - MAZE dans la jurisprudence francophone
| ...SCP DELOM-MAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2006, présentée pour Mme Brigitte X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté, en date du 30 septembre 2004, par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, d'autre part, de l'arrêté, en date du 7 février 2005, par lequel ledit préfet a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés...
...SCP DELOM - MAZE...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 15 juillet 2003, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par la SCP DELOM MAZE, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2002 par lequel le maire de Vendays-Montalivet a prononcé son expulsion à titre définitif du marché municipal et à la condamnation de la commune à lui verser une somme de 10 000 euros à titre de dommages intérêts ; - d'annuler ledit arrêté et de...
...SCP DELOM MAZE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 22 novembre 2002, présentés pour Mme Christiane X, élisant domicile ..., par la SCP Delom Maze ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901449 du 27 juin 2002 par lequel Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier régional de Bordeaux soit condamné à réparer le préjudice qu'elle a subi à la suite d'une intervention chirurgicale ; 2° de désigner un nouvel expert permettant notamment la quantification de son préjudice ; - Les parties ayant...
...SCP DELOM MAZE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour MM. X... et Y... X élisant domicile ... ; MM. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 1999 par laquelle le conseil municipal d'Eymoutiers a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle étend à la parcelle AE 51 l'emplacement réservé n° 5 ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de condamner la commune d'Eymoutiers...
...SCP DELOM MAZE...Vu, enregistré le 2 janvier 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Saïd X demeurant ..., par la SCP Delom Maze, avocats au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 11 janvier 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; - 2° d'annuler la décision précitée ; ............................................................................................... Classement CNIJ...
