Recherche de avec pour avocat SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 71 résultats trouvés :
| ...SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au greffe de la Cour sous le n°09BX00380, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE représenté par son président en exercice par la SCP d'avocats Delavallade-Gélibert-Delavoye; Le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702096 du 19 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à Mme X, assistante maternelle, une indemnité de 3 500 euros en réparation des préjudices résultant de la suspension illégale et constitutive d'une faute de son agrément...
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par la SCP Delavallade-Gelibert-Delavoye ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600510, 0702114 en date du 22 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine de Bordeaux soit condamnée à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral que lui a causé le décès de son frère Bruno X survenu à la suite d'un accident le 8 octobre 2004 sur la route...
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008, présentée pour Mme Céline X, Arnaud, Gabriel et Sarah X, demeurant ..., M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ... et la compagnie Axa France IARD, dont le siège social est 26 rue Drouot à Paris 75009 par Me Delavallade ; Les consorts X et la compagnie Axa France IARD demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600510, 0702114 en date du 22 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à ce que la communauté urbaine de Bordeaux soit condamnée à leur...
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2009 sous forme de télécopie, confirmée le même jour, présentée pour la COMMUNE DE LUZ-SAINT-SAUVEUR représentée par son maire en exercice, par Me Delavallade, avocat ; La COMMUNE DE LUZ-SAINT-SAUVEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801308 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté, en date du 6 mai 2008, par lequel l'inspecteur d'académie des Hautes-Pyrénées a supprimé un emploi d'enseignant à l'école...
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2009 sous le n° 09BX00906, présentée pour la COMMUNE DE LUSSAC, représentée par son maire, par Me Delavallade, avocat ; La COMMUNE DE LUSSAC demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0701287 en date du 14 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser la somme de 10.000 euros à M. et Mme X en réparation du préjudice résultant des nuisances sonores engendrées par l'exploitation de la salle des fêtes municipale depuis 1994 ; - de rejeter la demande de M. et Mme X...
68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. OBLIGATION DE... ...SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 juin 2009, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur les demandes de l'association ADER 936 et autres, annulé les délibérations en date des 28 juillet 2003 et 26 juillet 2004 par lesquelles la commission...
68-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX D'URBANISME.... ...SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2008 sous le n° 08BX03261, présentée pour la SCI MPV PARIS, dont le siège social est ..., M. Alain X, demeurant ..., Mme Marie-France Y, demeurant ...et Mme Jeanne Z, demeurant ..., par Me Y. Delavallade, avocat ; La SCI MPV PARIS, M. X, Mme Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603931, 0604588, 0604589, 0604590, 0604591 en date du 23...
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2009, présentée pour M. David A demeurant ..., par Me Delavallade, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 novembre 2008 du tribunal administratif de Cayenne qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2007 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement, et de la décision du 11 mai 2007 du ministre du travail qui annule la décision de l'inspecteur du travail du 22 janvier 2007 refusant son licenciement et qui autorise son licenciement le...
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 12 avril 2010, présentée pour l'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE, dont le siège est situé à la mairie de Melagues 12360, représentée par son président et l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE CAJARC, représentée par sa présidente, dont le siège est situé à la mairie de Cajarc 46160, par Me Delavallade, avocat ; L'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE et l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE CAJARC demandent à la Cour...
...SCP DELAVALLADE-GELIBERT- DELAVOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2010, présentée pour la COMMUNE DE LACANAU 33680, représentée par son maire, par Me Delavallade, avocat ; La COMMUNE DE LACANAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à la SARL Atlantic Sporting Club la somme de 69.512,80 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er août 2007 ; 2° de rejeter la demande de la SARL Atlantic Sporting Club présentée devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de...
