Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 283957
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 août 2005 et le 9 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène , épouse A, M. Antoine A, M. Henri A, Mlle Alice A, M. Emmanuel A et M. Adrien A, ...; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Caen en date du 9 juillet 2002 condamnant...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 15 février 2007, 294852
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet 2006 et 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE, dont le siège est Chemin du Rouquier, B.P. 10647, à Istres 13808 cedex, la COMMUNE DE FOS-SUR-MER, représentée par son maire élisant domicile pour la présente instance chez la SCP Delaporte, Briard et Trichet 6, rue Anatole-de-la-Forge à Paris...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 06 septembre 2006, 275941
55-03-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - PHARMACIENS. - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2004 et 29 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pérumal B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 13 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 20 mai 2005, 258061
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 24 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI BERCY VILLAGE, dont le siège est 1, ... ; la SCI BERCY VILLAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 28 mai 2001 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé, à la demande de MM...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 20 octobre 2004, 260898
54-04-01-03 PROCÉDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNÉE - RECOURS DIRIGÉ CONTRE L'AUTORISATION DE... ...SCP BOUTET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 260898, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 17 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TF1, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE TF1 demande au Conseil d'Etat : 1...
