Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 novembre 2013, 352043
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Rouvray dont le siège est 4 rue Paul Eluard BP 45 à Sotteville Les Rouen 76301 ; le centre hospitalier de Rouvray demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n°10DA00832 du 21 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0701945 du 7 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2010, 311840
68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 26 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon n'a que partiellement annulé le jugement du 19 septembre 2006 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 janvier 2006, 259057
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Laurent X, demeurant ... et Mme Christine Y, demeurant ... ; M. X et Mme Y demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai 1 a rejeté leur requête tendant d'une part à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 20 décembre 2001 en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à ce qu'il soit...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 06 juillet 2005, 259801
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. - RÈGLEMENT DES MARCHÉS. - DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...SCP GATINEAU ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; LE PRADO...Vu 1°, sous le n° 259801, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION, dont le siège est Z.I.C. n° 2, BP 2013 au Port 97824, agissant par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit...
