Recherche de avec pour avocat SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 338964
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Camille C et M. Frédéric A, demeurant ... ; Mme C et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la demande de Mme Pierrette B et de M. René E, a suspendu l'exécution de l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 07 décembre 2009, 315588
66-07-01-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. MODALITÉS DE DÉLIVRANCE OU DE REFUS DE... ...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sobhy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit à la requête de la société Alcatel Lucent Enterprise S.A...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 18 octobre 2006, 264292
54-08-02-004-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. RECEVABILITÉ. RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - POURVOI DIRIGÉ CONTRE UN ARRÊT ANNULANT,... ...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu, 1°, sous le n° 264292, le recours, enregistré le 6 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DELEGUE AUX LIBERTES LOCALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, d'une part, le jugement du 13 juillet 1999 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 15 juillet 2004, 224276
60-04-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RÉPARATION - ÉVALUATION DU PRÉJUDICE - PRÉJUDICE PERSONNEL - TÉTRAPLÉGIE COMPLÈTE ET... ...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 12 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 mai 1998 par...
