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09-05-02 ARTS ET LETTRES. CINÉMA. - SUBVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES CINÉMAS - OBJET - 1 AIDE AU MAINTIEN DES... ...SCP L. POULET-ODENT ; SCP DE NERVO, POUPET ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : La société Royal Cinéma et son président, M. A... B..., ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la délibération du 19 décembre 2014 par laquelle le conseil municipal de Mont-de-Marsan a approuvé le versement à la société Le Club d'une subvention de 1,5 million d'euros afin de financer un projet de création d'un...

14-03-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. MESURES D'INCITATION. SUBVENTIONS. - RECOURS RELATIFS À UNE... ...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 16BX00581 du 8 février 2019, enregistré le 15 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la requête de la société par actions simplifiée Royal Cinéma et de M. C...D...tendant à l'annulation du jugement n° 1500281, 1500363, 1500364, 1501380, 1501446 du 29...

...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...C..., demeurant... ; Mme C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1002186 du 14 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 17 novembre 2009 et 25 janvier 2010 du directeur de la maison de retraite de Crécy-la-Chapelle refusant de prononcer sa...