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...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EURL EUROPE AUTO DISTRIBUTION, dont le siège social est situé 50 rue de Péronne à Cambrai 59400, par Me de Foucher ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706869 du Tribunal administratif de Lille, en date du 18 septembre 2009, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2003 ; 2° de prononcer la décharge des rappels...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 novembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 10 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Saïd A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802012-0802015 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille n'a fait que partiellement droit à leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL RECREAJEUX, dont le siège social est situé 21 rue d'Avelin à Vendeville 59175, par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; la SARL RECREAJEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704687-0704962 du Tribunal administratif de Lille en date du 29 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juin 2004 au 31 octobre 2005 ; 2° de prononcer la...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Apollinaire A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chretien ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0707389-0707390 du Tribunal administratif de Lille en date du 30 octobre 2008 qui a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la réduction des impositions en litige ; Ils soutiennent que...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702355 du Tribunal administratif de Lille du 3 avril 2008 qui a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° la décharge des impositions contestées ; Il soutient que la procédure d'imposition a été irrégulière dans la...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. Philippe A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704742 du Tribunal administratif de Lille du 13 mars 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Philippe A, demeurant ..., par Me de Foucher, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601441 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent : - que l'avis d'imposition n'a pas été établi conformément à la...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Séverine A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; Mlle Séverine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604896-0604897 du 20 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, premièrement, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002 et, deuxièmement, à la décharge des cotisations...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503263 du Tribunal administratif de Lille en date du 24 octobre 2006 en tant qu'il a limité à une réduction des bases imposables au titre de l'année 2000 la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1998, 1999 et 2000 et a rejeté le surplus de sa demande ; 2° de...

...SCP DE FOUCHER-GUEY-CHRETIEN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605139 du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; Il...