Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI dans la jurisprudence francophone - page 5
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| ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu I la requête enregistrée le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00033, et régularisée le 5 mars 2009, présenté pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERDEPARTEMENTALE DES BARONNIES, représentée par son président en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil communautaire du 4 décembre 2008, par Me Tertian, avocat, de la SCP d'avocats Tertian-Bagnoli ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERDEPARTEMENTALE DES BARONNIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600572 en date du 20 novembre 2008...
...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour la COMMUNE DE TALLARD représentée par son maire en exercice, par la SCP Tertian Bagnoli ; la COMMUNE DE TALLARD demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Jacques X, la décision en date du 30 juin 2004 par laquelle le maire de la commune de Tallard a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. Jacques X devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°/ de...
...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2006, sous le n° 06MA03076, présentée pour la COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE, représentée par son maire, par la SCP Tertian - Bagnoli ; La COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit n° 0303773 du 26 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont M. Y a été victime ; 2° à titre subsidiaire, de condamner l'Etat et la société BS Voirie à la relever...
