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| 19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2008, présentée pour Melle Meva A, demeurant ..., par la SCP d'Avocats Pellegrin - Soulier ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0625961 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2003...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 juillet 2008 et régularisée le 24 juillet 2008, présentée pour Mme Amina A, élisant domicile ..., par la SCP Pellegrin-Soulier, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707295 du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 2007 par laquelle le directeur...
...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA01051, présentée pour Mme Marie A, demeurant ..., par Me Soulier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703191 du 16 décembre 2008 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 octobre 2007 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a confirmé, sur recours gracieux, les décisions du 3 juillet 2007 lui refusant la...
...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 18 juillet et 12 septembre 2008, présentés pour Mme Dominique A élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pellegrin Soulier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701178 en date du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 2006 par laquelle le maire de Nîmes a décidé de ne pas renouveler son engagement à durée déterminée ensemble les décisions implicites de rejet opposées, d'une part, à son recours gracieux du 6...
...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour Mme Martine A élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pellegrin-Soulier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630214 en date du 7 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à obtenir la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice consécutif à sa non titularisation ; 2° d'annuler la décision rejetant sa demande gracieuse qui tendait à obtenir sa réintégration et d'enjoindre à la ville de Nîmes de réexaminer sa situation ; 3° de...
...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour la SARL SCIA FOR DU LANGUEDOC, dont le siège est rue Haute à Langlade 30900, représentée par son gérant en exercice, par Me Pellegrin ; La SARL SCIA FOR DU LANGUEDOC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0505627 en date du 23 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et...
...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour le SYNDICAT DES HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES, dont le siège est BP 20139 avenue du Dr Jean Goubert à Alès 30103, par la SCP d'avocats Pellegrin-Soulier ; Le SYNDICAT DES HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602592 du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 27 janvier et du 24 mars 2006 par lesquelles le directeur du centre hospitalier d'Alès a...
...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée pour Mme Chafia X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pellerin Soulier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506269 du Tribunal administratif de Nîmes, en date du 24 mai 2007, qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de non renouvellement de son contrat prise le 1er juillet 2005 et du rejet implicite de son recours gracieux et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Nîmes à lui verser 15 000 euros en réparation des préjudices subis...
...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, présentée pour Mme Marianne X élisant domicile ..., par Me Soulier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203678 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 5 janvier 2005, qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 janvier 2002 par laquelle le directeur général des services de la commune de Nîmes a prononcé son licenciement et à l'annulation de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision, d'autre...
