Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS PELLEGRIN-SOULIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 du directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes rejetant sa réclamation indemnitaire, de condamner celui-ci au versement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, et d'enjoindre audit CHU de procéder à son...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 du directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes rejetant sa réclamation indemnitaire, de condamner celui-ci au versement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, et d'enjoindre au dit CHU de procéder à son...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 du directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes rejetant sa réclamation indemnitaire et de condamner ledit CHU au versement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1202488 du 19 décembre 2013...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 du directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes rejetant sa réclamation indemnitaire et de condamner ledit CHU au versement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1202489 du 19 décembre 2013...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 du directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes rejetant sa réclamation indemnitaire, de condamner celui-ci au versement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, et d'enjoindre audit CHU de procéder à son...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes a rejeté sa réclamation indemnitaire et de condamner ledit CHU au versement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1202501 du 19...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes a rejeté sa réclamation indemnitaire et de condamner ledit CHU au versement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1202499 du 19...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 du directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes rejetant sa réclamation indemnitaire et de condamner ledit CHU au versement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1202490 du 19 décembre 2013...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 du directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes rejetant sa réclamation indemnitaire, de condamner celui-ci au versement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, et d'enjoindre audit CHU de procéder à son...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP D'AVOCATS PELLEGRIN - SOULIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 11 juillet 2012 du directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes rejetant sa réclamation indemnitaire et de condamner ledit CHU au versement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1202510 du 19 décembre 2013...
