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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2017, 15BX02410

39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Marchés. 39-05-02 Marchés et... ...SCP D'AVOCATS DARNET GENDRE ATTAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement solidaire composé de l'AtelierE..., la société Kieken Kerloveou et des bureaux d'études techniques Tassera et Eccta Ingénierie et ayant pour mandataire M. D... E..., a demandé devant le tribunal administratif de Toulouse la condamnation du centre hospitalier de Montauban à lui verser la somme de 14 456,03 euros TTC au titre de...

France | 11/12/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 octobre 2016, 16BX01934

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SCP D'AVOCATS DARNET GENDRE ATTAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fleurance a demandé le 8 avril 2016 au juge des référés du tribunal administratif de Pau de condamner la société des mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics SMABTP à lui verser une provision de 241 949,96 euros, à garantir en dommage ouvrage les travaux de reprise générale de la couverture, à lui remettre sous dix jours à compter de...

France | 12/10/2016

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2013, 11BX02757

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP D'AVOCATS DARNET GENDRE ATTAL...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2011, présentée pour la commune de Saint-Ybars, représentée par son maire, par la SCP Goguyer Lalande-Degioanni, avocats ; La commune de Saint-Ybars demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704592 du 2 septembre 2011 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. B...et a limité à 6 728,07 euros le montant de...

France | 31/12/2013 | 1ère chambre - formation à 3
 
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