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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 novembre 2023, 20VE02802
67-03-01-01-035 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Entretien normal. -... ...SCP D'AVOCATS CEBRON DE LISLE, BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement Tours Métropole Val de Loire et sa société d'assurances, la SMACL, à lui verser la somme de 396 849,72 euros ainsi que les intérêts à compter du 30 octobre 2017 et de mettre à la charge solidaire de Tours Métropole Val de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 mai 2022, 20VE00643
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. ... ...SCP D'AVOCATS CEBRON DE LISLE, BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi de coordinateur de la vie associative sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 mai 2022, 20VE00644
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. ... ...SCP D'AVOCATS CEBRON DE LISLE, BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent d'entretien des écoles sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 mai 2022, 20VE00645
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. ... ...SCP D'AVOCATS CEBRON DE LISLE, BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent de sécurité / accueil boutique et billetterie sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre à la charge de la commune la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 mai 2022, 20VE00647
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. ... ...SCP D'AVOCATS CEBRON DE LISLE, BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 le nommant dans l'emploi d'encadrant afficheur sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 mai 2022, 20VE00650
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. ... ...SCP D'AVOCATS CEBRON DE LISLE, BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent de surveillance de la voie publique sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre à la charge de la commune la somme de 2...
