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Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 novembre 2010, 08MA03682

...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour Mme Aïcha A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Cauvin - Leygue ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606439 du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2004 par laquelle le centre communal d'action sociale de Montpellier n'a pas renouvelé son contrat de travail en qualité d'agent d'entretien à compter du 30 septembre 2004 ; 2° de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de...

France | 05/11/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 avril 2009, 07MA00704

...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, représentée par son directeur, dont le siège social est situé 48, avenue du Roi Robert Comte de Provence à Nice 06180-Cedex 2, par la SCP Cauvin-Leygue ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0302012 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de remboursement des débours qu'elle a engagés du fait des soins...

France | 16/04/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 06MA01680

...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu 1°la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juin 2006, sous le n° 06MA01680, présentée pour la SOCIETE LES SIRENES, dont le siège est 26 promenade Jean Baptiste Marty à Sète 34200 et par M. X, demeurant ... par la SCP d'avocats Cauvin-Leygue ; La SOCIETE LES SIRENES et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0100347 - 0100348 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Sète à verser à ladite société la somme de 288...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3
 
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