Recherche de avec pour avocat SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 16-14817 et suivants
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Les Francas Territoire de Belfort ; Vu la connexité, joint les pourvois n° M 16-14.817, N 16-14.818, T 16-14.823 et Y 16-14.828 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 16-14819 et suivants
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Les Francas Territoire de Belfort ; Vu la connexité, joint les pourvois n° P 16-14. 819, Q 16-14. 820, U 16-14. 824, V 16-14. 825, W 16-14. 826, Z 16-14. 829, A 16-14. 830 et B 16-14. 831 ; Attendu selon les arrêts attaqués, que...
