Recherche de avec pour avocat SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 juin 2015, 13-24714
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Période d'observation - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions... ...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., Y... et Z... du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour favoriser la restructuration du groupe General Trailers, la société Bank of Scotland la banque a mis en place, au cours de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2013, 12-19040
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Parc Bleu et certains copropriétaires se sont pourvus en cassation le 9 mai 2012 contre un arrêt rendu le 22 février 2012 dans le litige les opposant notamment à M. Gilles X..., commerçant en nom personnel exerçant sous l'enseigne «Aqua Center piscines...
