Recherche de avec pour avocat SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vuitton dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 08-13714
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 février 2008, que le 28 octobre 1993, M. X... s'est porté caution du remboursement d'un prêt consenti par le Crédit foncier de France CFF à la SCI Oumeimeh ; que pour garantir ce remboursement, M. X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le CFF auprès de la société Assurances générales de France AGF, laquelle a accepté d'assurer l'intéressé au titre des risques incapacit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-14354
...Me de Nervo, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que les termes "lesdites conditions" à la dernière ligne du quatrième paragraphe de la page trois de l'arrêt ne sont pas assez précis ; Et attendu qu'une faute de frappe a été constatée à la troisième ligne du cinquième paragraphe de la page trois de l'arrêt ; Qu'il convient de rectifier ces erreurs ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 736 FS-P+B du 15 mai 2008 dit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2008, 07-15534
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Mandat de gestion d'un refuge de montagne - Fourniture de nourriture et... ...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mars 2007, que par contrat du 5 septembre 1990, l'association Club alpin français a confié à M. X... la garde du refuge de Maljasset en lui donnant mandat d'assurer les activités d'hébergement, la surveillance du bâtiment, et l'assistance aux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juin 2008, 07-14954
...Me Georges, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte authentique du 12 décembre 1990, Mme X... a vendu à M. Y..., son fils, un appartement moyennant le prix de 750 000 francs, payé par un versement de 150 000 francs à la signature, l'acte prévoyant que pour le règlement du solde la venderesse consentait un crédit sans intérêt, remboursable en 120 mensualités de 5 000...
