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Recherche de avec pour avocat SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Delamarre et Jehannin dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 2018, 17-21294

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme L... , la SCP L... , François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent Sauvage et la société BTSG2 PACA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com., 5 avril...

France | 18/10/2018 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 2018, 17-21295

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Vincent Z..., Mme A..., la SCP Carol Domenge, François-Régis B..., Denis C..., Corinne D..., Franco E..., Xavier F..., Vincent Z... et la société BTSG2 PACA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après...

France | 18/10/2018 | Chambre civile 2
 
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