Recherche de avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 2009, 08-11011
...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 octobre 2007, que par acte du 14 mars 1985, la société Julian joailliers a pris à bail des locaux à usage commercial récemment construits, appartenant à la société Le Byblos ; que d'importantes infiltrations en 1992 ont conduit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2008, 07-19133
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la nature et la consistance des désordres dont il était demandé réparation ne figuraient pas dans le procès-verbal et exactement retenu que si les désordres à réparer pouvaient être désignés par référence à un document tel un rapport d'expertise, sans être précisément énumérés...
