Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 18-21552
...SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° Y 18-21.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. K... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 18-21.552 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 janvier 2020, 19-12188
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° R 19-12.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Mme D... H..., domiciliée ..., a formé le pourvoi n° R...
