Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2024, 42400262
...SCP Boucard-Maman, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° R 22-19.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21-25977
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° V 21-25.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société Sextant expertise, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21-25978
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° W 21-25.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société Sextant expertise, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 avril 2023, 21-23428
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 343 FS-D Pourvoi n° Z 21-23.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 Le CSE central Technip France, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z...
