Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 avril 2024, 12410245

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10245 F-D Pourvoi n° Y 22-24.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 Mme B H, épouse P, domiciliée Adresse 5...

France | 24/04/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 novembre 2022, 21-16313

... Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° R 21-16.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ M. M G, domicilié Adresse 12, 2°/ la société La Medicale, dont le siège est Adresse 5, ont formé le pourvoi n° R 21-16.313 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la...

France | 23/11/2022 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award