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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2024, 42400387

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° Z 23-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Altern Loc Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 26/06/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400676

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Renvoi pour mise en cause Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° X 21-23.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Daw, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale
 
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