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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 2023, 21-18365

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° W 21-18.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 La Fondation pour le musée...

France | 05/04/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mars 2022, 20-20079

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° P 20-20.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est...

France | 24/03/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mars 2022, 21-11452

SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Réitération des enchères - Procédure - Délivrance par le greffe d'un certificat constatant que... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 335 F-B Pourvoi n° H 21-11.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 24/03/2022 | Chambre civile 2
 
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