| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 52500689
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 689 FS-B Pourvoi n° Q 23-17.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 Mme T Y, domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2025, C2500869
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES Aux termes de l'article 137-1, alinéa 3, du code de procédure pénale, le juge des libertés et de la détention... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 24-86.286 F-B N° 00869 ODVS 24 JUIN 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2025 M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2023, 21-22101
BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Sous-location ou cession illicite - Mise à disposition d'une société d'exploitation agricole -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 666 FS-B Pourvoi n° H 21-22.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 2023, 20-18356 et suivant
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Action en responsabilité - Cumul de pratiques... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 160 FS-B Pourvois n° R 20-18.356 E 20-20.416 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-14050
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration - Indemnisation - Etendue - Demande de réintégration... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 56 FS-P+I Pourvoi n° Q 19-14.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 septembre 2020, 19-84021
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Fraude au RSA - Allocataire bénéficiaire de part sociale de SCI - Déclarations de ces ressources -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-84.021 F-P+B+I N° 1491 EB2 8 SEPTEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi form...