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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400610

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...SCP Foussard et Froger, SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 610 FS-B+R Pourvoi n° T 22-15.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

France | 13/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 42400125

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement article L. 341-4 du code de la... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM13 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 125 F-B Pourvoi n° K 22-19.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 13/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400100

INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Mise à disposition d'une copie et conclusion d'un contrat de licence d'utilisation - Qualification -... ...SCP Lévis, SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 100 FS-B Pourvoi n° U 22-23.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale
 
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