| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 2024, C2400979
ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Infraction en matière de protection de la nature et de l'environnement - Conditions -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-81.330 FS-B N° 00979 GM 1ER OCTOBRE 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2024, 22400712
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours contre l'employeur - Conditions - Convention contraire - Absence de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 712 FS-B Pourvois n° Q 21-23.442 C 21-24.765 Jonction R É P U...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2024, 52400510
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Personnels concourant aux services de santé au travail - Mesure... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 510 FS-B+R Pourvoi n° S 22-22.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 juin 2023, 22-15224
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Les dispositions de l'article R. 1112-7 du code de la santé publique, modifié par le décret n° 2006-6... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 419 F-B Pourvoi n° C 22-15.224 Aide juridictionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 juin 2023, 22-84442
CRIMINALITE ORGANISEE - Procédure - Perquisitions - Locaux d'habitation - Absence de la personne dont le domicile est perquisitionné -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-84.442 F-B N° 00721 GM 7 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JUIN 2023 M. M V a formé un pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 mars 2023, 21-16391
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Cas particuliers - Fonctionnaire - Détachement - Détachement auprès d'un organisme de droit public - Arrivée... ... Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 235 FS-B Pourvoi n° A 21-16.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 MARS 2023 M. J U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 janvier 2023, 21-10609 et suivant
SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Société par actions - Actionnaire - Qualité - Perte - Exclusion - Réduction à zéro du capital... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 5 F-B Pourvois n° R 21-10.609 N 21-12.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2022, 21-12507
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Prix - Révision - Modalités de calcul - Mention manuscrite -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 719 FS-B Pourvoi n° D 21-12.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 2022, 21-80237
CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS - Fait unique - Pluralité de qualifications - Double déclaration de culpabilité - Association de malfaiteurs -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 21-80.237 FS-B N° 00610 SL2 9 JUIN 2022 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2022, 20-16331
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Elements pris en considération - Soins prodigués à la victime postérieurement à sa... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 252 F-B Pourvoi n° Q 20-16.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...