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...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 février 2017, que la société Converse Inc. la société Converse, propriétaire de la marque internationale « Converse All Star » n° 924 653 enregistrée le 16 mai 2007 et renouvelée le 24 mars 2017, désignant l'Union européenne et couvrant notamment des articles chaussants en classe 25, de la marque...

...Me Brouchot, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, le 28 avril 2005, Mme X... a subi, au sein de la société Clinique générale la clinique, une coloscopie, réalisée par M. Y..., médecin exerçant son activité à titre libéral le praticien, à l'issue de laquelle elle a présenté une perforation intestinale ; qu'elle a assigné en...