| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2017, 15-28430
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Axa France IARD que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Etablissements Caillau et Generali IARD ; Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Altead maintenance presses ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Caillau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2017, 16-11968
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Garonne études réalisations la société GER du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités de liquidateur de la société Alpha project France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 14 octobre 2015, que M. et Mme Y... ont conclu avec la société GER un contrat de construction de...