Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2019, 18-13857

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CIC Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A..., Mme A..., M. O..., Mme O..., M. J..., M. S..., Mme S..., M. V..., Mme V..., le syndicat des copropriétaires, l'association ..., M. Q... et les sociétés Les Jardins, Soleil levant, Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin frères, AXA France, en qualité d'assureur de cette...

France | 23/05/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2017, 16-20176 et suivant

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois M 16-20. 176 et P 16-20. 178 ; Attendu selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 11 février et 16 juin 2016, qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte, le 26 avril 2013, à l'égard de la société Yacht Club International Marina Baie des Anges la SYCIM ; que par une lettre du 19 juin 2013, Jean X...

France | 20/09/2017 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award