Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinie, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pascal X..., - M. Patrice V... , - M. BD... Y..., - M. Z... W... L..., - M. Eric A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'atteinte à la vie privée d'autrui, publication d'un enregistrement de paroles...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le quatre mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, et de la société civile...