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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2019, 18-11021
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ... Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SMABTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ateim ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 7 septembre 2017, que la société Arcelor Mital Atlantique et Lorraine la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2018, 17-15180 et suivants
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Entreprises de transport... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 17-15.180, 17-15.181, 17-15.182, 17-15.184 et 17-15.185 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. Y... et quatre autres salariés engagés en qualité d'ambulanciers par la société GF avenir ont saisi la juridiction prud'homale...
