Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner (arret n° 1), SCP Boutet (arret n° 1), Me Odent (arret n°s 1 et 2), SCP Delvolve (arret n° 2), SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêt n° 1, SCP Boutet arrêt n° 1, Me Odent arrêt n°s 1 et 2...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de...

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