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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2011, 10-80449

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Marie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses filles mineures Camille et Marie, parties civiles-La compagnie d'assurances AGF devenue Allianz, partie intervenante ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 16 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre, notamment, MM...

France | 11/01/2011 | Chambre criminelle
 
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