| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 07-10598
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un hangar propriété de M. X..., dans lequel M. Y..., gérant un centre d'accueil de jeunes délinquants, entreposait des balles de paille, a été détruit par un incendie ; que la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa France Iard, auprès de laquelle M. Y... avait contracté une assurance l'assureur, a accepté de garantir la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 janvier 2007, 05-87617
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Cause certaine - Appréciation - Victime atteinte d'une affectation préexistante -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle...