Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sofrapel du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 16 mai 2013, qu'à la suite de désordres affectant la peinture de deux bassins de rééducation d'un de ses établissements, la Mutuelle générale de l'éducation nationale la MGEN a assigné la société Sofrapel, fabricant des...

MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Rémunération - Définition - Frais d'expertise - Contenu - Détermination - Portée EXPERT JUDICIAIRE... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 octobre 2011, qu'un incendie ayant détruit les locaux donnés à bail commercial par la société Azur Trinité à la sociét...