Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-29211
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 15 mai 2014 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société L'Immobilière ACL PME la société L'Immobilière s'est pourvue en cassation contre l'arrêt avant dire droit du 15 mai 2014 en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt du 25 septembre 2004 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2015, 14-17763 et suivant
..., Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-17.763 et X 14-21.558 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 mars 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 11 mai 2011, pourvoi n° 10-13.782, que le programme immobilier de Port Cergy a été exécuté courant 1990 dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée ZAC ; que la société en nom collectif Port Cergy aménagement la SNC...
